Conditions Générales de Ventes et Mode de Paiement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
-Tout achat implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
-utilOutil est une marque commerciale de la SARL EX MACHINA.
-Les marchandises restent la propriété de la SARL EX MACHINA jusqu'au paiement intégral du prix de vente intégrant les frais de livraison.
-Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à dédommagement en cas de retard.
-Le transfert de risque et la prise en charge de la marchandise à lieu au départ des locaux de la société EX-MACHINA.
-Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le client peut souscrire une assurance de transport ou en faire la demande auprès d'EX-MACHINA.
-Les retours et échanges sont acceptés (voir conditions dans la rubrique Expédition et Retours).
-En cas de litige, seul les tribunaux du siége social de la société EX-MACHINA seront compétents; soit les tribunaux de Caen.
-Les prix affichés sont TTC : TVA 20% France et pays de la CEE - TVA 0% pour les DOM-TOM, l'export et la vente aux professionels de la CEE (fournir N° TVA).
-Une facture avec le détail des taxes est envoyée par mail au moment de la livraison.
Si vous avez un problème avec un produit, un délai, un transport, .... n'hésitez pas à nous contacter de préférence par email et accordez un délai raisonnable pour la réponse; il y a toujours une solution à un problème.

MODE DE PAIEMENT:
-Par Chèque à l'ordre d'EX-MACHINA adresse ci dessous.(pour la France uniquement)
-Par Virement.
-Par Paypal et CB (Carte Bancaire) sur site sécurisé
Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées
Les paiements CB et Paypal se font sur le site bancaire sécurisé Paypal (fenêtre de paiement intégrée https)
L'inscription au site Paypal n'est pas obligatoire

BOUTIQUE:
Les ventes sont faites en ligne, EX MACHINA n'a pas de surface de vente ouverte au public
et l'enlévement sur site n'est pas possible pour l'instant.
Ce mode de fonctionnement permet de proposer des prix réduits.

EX MACHINA SARL
3 chemin des Victoires
14210 BARON SUR ODON (prés de CAEN en NORMANDIE) FRANCE
SIRET: 505 322 685 00015 RCS: CAEN
Téléphone: 02.31.71.02.02 Email: ex.machina@orange.fr
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